Politique de confidentialité de l’application mobile

Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 6 octobre 2024

La présente Politique de confidentialité décrit Nos règles et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service. Elle Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Interprétation et définitions
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Interprétation
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Les termes dont l’initiale est une majuscule ont le sens défini ci-dessous. Les définitions suivantes s’appliquent de la même manière au singulier et au pluriel.

Définitions
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Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

* Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à Notre Service ou à certaines parties de celui-ci.

* Société affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle ou se trouve sous un contrôle commun avec elle. Le « contrôle » correspond à la détention d’au moins 50 % des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

* Application désigne Edis Server Management, le logiciel fourni par la Société.

* Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne EDGBL Ltd., Limassol 3070.

* Pays désigne Chypre.

* Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

* Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

* Service désigne l’Application.

* Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Il s’agit d’entreprises ou de personnes tierces engagées par la Société pour faciliter le Service, le fournir pour son compte, effectuer des prestations liées au Service ou aider la Société à analyser son utilisation.

* Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par son infrastructure elle-même, par exemple la durée de consultation d’une page.

* Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou l’entreprise ou autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de Vos Données personnelles
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Types de données collectées
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Données personnelles
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Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations permettant de Vous contacter ou de Vous identifier. Ces informations peuvent notamment comprendre :

* Les Données d’utilisation

Données d’utilisation
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Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse IP de Votre Appareil, le type et la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous consultez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations envoyées par Votre navigateur chaque fois que Vous consultez Notre Service ou que Vous y accédez au moyen d’un appareil mobile.

Utilisation de Vos Données personnelles
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La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

* Fournir et maintenir Notre Service, notamment en surveiller l’utilisation.

* Gérer Votre Compte : gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles fournies peuvent Vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service proposées aux utilisateurs inscrits.

* Exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.

* Vous contacter : par e-mail, téléphone, SMS ou tout autre moyen équivalent de communication électronique, notamment les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

* Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou au sujet desquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

* Gérer Vos demandes : traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.

* Réaliser des opérations de transfert d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert de tout ou partie de Nos actifs, dans le cadre de la poursuite de l’activité ou d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, lorsque les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs du Service font partie des actifs transférés.

* À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations notamment pour analyser des données, identifier des tendances d’utilisation, déterminer l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles, et évaluer et améliorer Notre Service, Nos produits, Nos prestations, Notre marketing et Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

* Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation du Service et pour Vous contacter.
* Dans le cadre d’un transfert d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre entreprise, y compris pendant les négociations.
* Avec des Sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auxquelles Nous imposerons alors le respect de la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère, Nos autres filiales, Nos partenaires de coentreprise et toute autre entreprise que Nous contrôlons ou qui se trouve sous un contrôle commun avec Nous.
* Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
* Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez avec d’autres utilisateurs dans des espaces publics, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur.
* Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données personnelles
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La Société ne conserve Vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités définies dans la présente Politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales, par exemple lorsqu’une loi applicable impose leur conservation, régler les litiges et faire appliquer Nos accords et politiques.

La Société conserve également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées moins longtemps, sauf lorsqu’elles servent à renforcer la sécurité ou à améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou lorsqu’une obligation légale impose une durée de conservation plus longue.

Transfert de Vos Données personnelles
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Vos informations, y compris Vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement. Elles peuvent donc être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction, et y être conservées, alors que les lois de protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, constitue Votre accord à ce transfert.

La Société prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que Vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de Vos Données personnelles vers une organisation ou un pays n’aura lieu sans la mise en place de contrôles adéquats, notamment pour assurer la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Suppression de Vos Données personnelles
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Vous avez le droit de supprimer les Données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet ou de demander Notre aide pour les supprimer.

Notre Service peut Vous permettre de supprimer certaines informations Vous concernant directement depuis le Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en possédez un, et en accédant à la rubrique de paramètres permettant de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la rectification ou la suppression des informations personnelles que Vous Nous avez fournies.

Nous pouvons toutefois être tenus de conserver certaines informations lorsqu’une obligation légale ou un fondement juridique valable l’exige.

Divulgation de Vos Données personnelles
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Opérations commerciales
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Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant leur transfert et leur soumission à une autre Politique de confidentialité.

Application de la loi
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Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande valide d’une autorité publique, par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental.

Autres obligations légales
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La Société peut divulguer Vos Données personnelles si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

* Respecter une obligation légale
* Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
* Prévenir ou examiner d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
* Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
* Se prémunir contre une responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données personnelles
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La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous Nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, mais Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants
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Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations permettant d’identifier personnellement une personne de moins de 13 ans. Si Vous êtes parent ou tuteur et savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous découvrons que Nous avons collecté les Données personnelles d’une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons fonder le traitement de Vos informations sur le consentement et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons demander ce consentement avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web
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Notre Service peut contenir des liens vers des sites web que Nous n’exploitons pas. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites et services tiers, et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Modifications de la présente Politique de confidentialité
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Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité périodiquement. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service avant l’entrée en vigueur des modifications, et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » figurant en tête de cette Politique de confidentialité.

Nous Vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Nous contacter
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Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

* En consultant cette page de Notre site web : <https://www.edisglobal.com/fr/contact>